Conditions générales de vente
Vente
Toute commande de travaux implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous.
Toute commande fera l’objet d’un devis. Ce dernier doit être signé par le client et tient lieu d’approbation de ladite commande. Il sera définitivement accepté à la réception d’un exemplaire signé accompagné d’un paiement d’acompte de 30% encaissable sans délai (virement, chèque après vérification de l’encaissement, espèces). Le règlement du solde de la commande se fera à réception des prestations et/ou marchandises.
En cas de rupture de stock chez le fournisseur du matériau choisi par le client, une solution alternative sera proposées au Client. Dans le cas où aucune proposition ne convienne au Client, un remboursement avec résiliation devis lui sera proposé.
Prix
Les offres de prix sont valables pendant 3 mois à compter de la date de la formulation.
Nos prix sont établis net, sans escompte, ni rabais et selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La TVA est non applicable, art 293 B du CGI.
Ils sont sujets à révision en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs de prix (crins, ouate de coton , mousse,…)
Tout imprévu dans l’exécution des travaux sera communiqué à l’acheteur et les frais supplémentaires résultant seront facturés en sus du prix. Les travaux de dégarnissage et d’ébénisterie qui seraient invisibles avant dégarnissage feront l’objet d’un devis complémentaire qui sera soumis à l’acceptation du client.
Délai
Nous vous rappelons que les produits proposés par Le Siège Renaît sont fabriqués à la main par un artisan, ce qui fait de chaque exemplaire un modèle unique. Ce procédé nécessite toutefois un délai de fabrication raisonnable, en moyenne de 4 à 8 semaines à partir de la date de début de chantier correspondant à la date d’enlèvement du produit, pour vous garantir un meuble de qualité façonné dans les règles de l’art. A noter que ce délai peut être révisé à tout moment.
Le prestataire s’engage à avertir le client des risques de retard de livraison supérieurs à 15 jours.
Nos délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.
Toutefois si le retard devait être supérieur à 6 mois, l’acheteur a la faculté de demander la résiliation de la commande, le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité à quelque titre que ce soit puisse être réclamée.
Garantie
Nous n’accordons aucune garantie sur les tissus et matériaux fournis par le client.
En cas de fournitures reconnues défectueuses, notre garantie se limite au remplacement des fournitures reconnues défectueuses, à l’exclusion de la main- d’œuvre qui reste en tout état de cause à la seule charge de l’acheteur.
Ne donne pas lieu à garantie :
– L’usure prématurée due à un usage anormal (ex : siège d’intérieur utilisé en extérieur, marcher sur une assise…)
– À un nettoyage impropre
– Un post-traitement impropre (ex : imperméabilisant)
– À l’action des agents extérieurs (ex : animaux, dégâts humains…)
– Dégradation du bâti et des bois par le temps et l’âge du meuble
– Dégradation des garnitures par le temps et l’âge du meuble.
– Un usage impropre à la destination du tissu (ex : tissu d’intérieur utilisé à l’extérieur, tissu de décoration mis pour tissu de siège…)
Dans les autres cas, le travail est garanti 1 an.
Réclamation
Les réclamations sur factures ne sont pas recevables si elles sont formulées par écrit moins de huit jours calendaires après la date de facturation / livraison à l’adresse suivante : Diane Catalano, 48 avenue Monticelli 83000 Toulon ou par courriel à lesiegerenait@gmail.com.
Paiement
Nos conditions de paiement s’entendent :
– 30% à la commande
– Solde à la livraison
Une facture acquittée vous sera alors remise.
Nous acceptons le règlement des sommes dues par chèque à l’ordre de Diane CATALANO , par virement bancaire ou en espèces.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Le siège renaît. Le siège renaît ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
– En aucun cas une réclamation ne justifie un retard dans le paiement.
– En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 x le taux d’intérêt légal sera facturée, majorée du montant de l’indemnité forfaitaire de 40 € (cf. art. D. 441-5 du Code de commerce) pour frais de recouvrement due au créancier par tout professionnel.
– Nous nous réservons la propriété des articles vendus et livrés jusqu’au paiement intégral conformément à la loi N9 80-335 du 12 mai 1980.
Juridiction
Toute contestation au sujet de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera du seul ressort du Tribunal de Commerce du siège de l’entreprise.
Cette seule compétence est reconnue par les parties, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie, et cela par dérogation au code de procédure, quand bien même les conditions d’achat de l’acheteur seraient contraires à cette clause attributive de juridiction.
En savoir plus
N’hésitez pas à me contacter si vous avez un projet en tête
ou simplement des questions sur mes prestations !